Permis d'aménager n° 07200122Z0001 à Aigné pour un terrain de 10 020 m², Rue De La Houltiere Lotissement ""La Metairie - Tranche 1""
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2023
Dossier PA n° 07200122Z0001
Demandeur
BGBD AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aigné (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07200122Z0001 a été délivré le 10 février 2023, pour un projet situé Rue De La Houltiere Lotissement ""La Metairie - Tranche 1"". Le dossier a été déposé par BGBD AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 020 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB74. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Aigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""La Metairie - Tranche 1""
Territoires administratifs
- Commune
- Aigné Code postal 72650 Identifiant INSEE 72001
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 020 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BGBD AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492799358
- SIRET
- 49279935800022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de BGBD AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07200122Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |