Permis d'aménager n° 07200119Z0001 à Aigné pour un terrain de 32 342 m², 29 Rue De Maquere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier PA n° 07200119Z0001
Demandeur
COMMUNE D'AIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aigné (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07200119Z0001 a été délivré le 4 juillet 2019, pour un projet situé 29 Rue De Maquere. Le projet est porté par COMMUNE D'AIGNE.
L'opération concerne un terrain de 32 342 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB75, AB159. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Aigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2020.
Autorisation
4 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2019
Achèvement (DAACT)
03/10/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Aigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigné Code postal 72650 Identifiant INSEE 72001
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 342 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AIGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200013
- SIRET
- 21720001300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AIGNE (72650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07200119Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |