Permis d'aménager n° 07200113Z0001 à Aigné pour un terrain de 9 400 m², La Dauserie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2014
Dossier PA n° 07200113Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aigné (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07200113Z0001 a été délivré le 25 mars 2014, pour un projet situé La Dauserie.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 400 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE146. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Aigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2014.
Autorisation
25 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2014
Achèvement (DAACT)
23/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Aigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigné Code postal 72650 Identifiant INSEE 72001
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIGNE (72650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07200113Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |