Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07158523E0001

Permis d'aménager n° 07158523E0001 à Virey-le-Grand pour un terrain de 7 812 m², Rue De Chemenot

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PA n° 07158523E0001

Demandeur

SARL ARIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07158523E0001 a été délivré le 6 juillet 2023 à Virey-le-Grand (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Chemenot. Le dossier a été déposé par SARL ARIL.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 812 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Virey-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2023

Surface du terrain

7 812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2025.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2024

Achèvement (DAACT)

28/05/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/07/2023
Chantier (DOC)
06/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2025

Localisation du projet à Virey-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Virey-le-Grand Code postal 71530 Identifiant INSEE 71585
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 812 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ARIL

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
422223529
SIRET
42222352900021
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
CHALON-SUR-SAONE (71100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07158523E0001
Code commune INSEE 71585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 812 m², situé Rue De Chemenot à Virey-le-Grand (71530).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SARL ARIL et autorisé le 6 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juillet 2023, ouverture de chantier le 6 février 2024, achèvement déclaré le 28 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07158523E0001, déposé en mairie de Virey-le-Grand.

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