Permis d'aménager n° 07158523E0002 à Virey-le-Grand pour un terrain de 11 406 m², Rue De Lessard
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2024
Dossier PA n° 07158523E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07158523E0002, délivré le 25 juin 2024 à Virey-le-Grand (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De Lessard.
L'opération concerne un terrain de 11 406 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH8. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Virey-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Virey-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Virey-le-Grand Code postal 71530 Identifiant INSEE 71585
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 406 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESSARD-LE-NATIONAL (71530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07158523E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |