Permis d'aménager n° 07158522E0001 à Virey-le-Grand pour un terrain de 2 153 m², 188 Impasse Bois Claude
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2022
Dossier PA n° 07158522E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 188 Impasse Bois Claude, le permis d'aménager n° 07158522E0001 a été délivré le 20 décembre 2022 à Virey-le-Grand (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 153 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH13, AH16, AH17. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Virey-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2025.
Autorisation
20 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2024
Achèvement (DAACT)
15/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Virey-le-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Virey-le-Grand Code postal 71530 Identifiant INSEE 71585
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 153 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIREY-LE-GRAND (71530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07158522E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |