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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07158522E0002

Permis d'aménager n° 07158522E0002 à Virey-le-Grand pour un terrain de 24 664 m², 407 Rue Du Petit Virey

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2023, ouverture de chantier le 8 septembre 2023, achèvement déclaré le 25 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07158522E0002, déposé en mairie de Virey-le-Grand.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier PA n° 07158522E0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07158522E0002 a été délivré le 9 janvier 2023 à Virey-le-Grand (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 407 Rue Du Petit Virey.

L'aménagement porte sur un terrain de 24 664 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH31, AH27, ZI31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Virey-le-Grand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2023

Surface du terrain

24 664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2023.

Autorisation

9 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2023

Achèvement (DAACT)

25/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/01/2023

Chantier (DOC)

08/09/2023

Achèvement (DAACT)

25/10/2023

Localisation du projet à Virey-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH31 AH27 ZI31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Virey-le-Grand Code postal 71530 Identifiant INSEE 71585
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 664 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIREY-LE-GRAND (71530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07158522E0002
Code commune INSEE	71585 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 664 m², situé 407 Rue Du Petit Virey à Virey-le-Grand (71530).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2023, ouverture de chantier le 8 septembre 2023, achèvement déclaré le 25 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07158522E0002, déposé en mairie de Virey-le-Grand.

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