Permis d'aménager n° 07158414S0002 à Viré pour un terrain de 7 585 m², L Ecarlatte
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2014
Dossier PA n° 07158414S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Viré (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07158414S0002 a été délivré le 30 octobre 2014, pour un projet situé L Ecarlatte.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 585 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U218. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Viré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Viré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Ecarlatte
Territoires administratifs
- Commune
- Viré Code postal 71260 Identifiant INSEE 71584
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 585 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MACON (71000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07158414S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |