Permis d'aménager n° 07158422S0001 à Viré pour un terrain de 4 133 m², 17 Rue Bouchetard
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2022
Dossier PA n° 07158422S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Viré (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07158422S0001 a été délivré le 14 octobre 2022, pour un projet situé 17 Rue Bouchetard.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 133 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est U657. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Viré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023.
Autorisation
14 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2023
Achèvement (DAACT)
30/11/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Viré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viré Code postal 71260 Identifiant INSEE 71584
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 133 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIRE (71260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07158422S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |