Permis d'aménager n° 07154322S0002 à Tournus pour un terrain de 3 370 m², Avenue Gabriel Voisin
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier PA n° 07154322S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07154322S0002 a été délivré le 11 avril 2023 à Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenue Gabriel Voisin.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 370 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY610, AY553. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Tournus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tournus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 370 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURNUS (71700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07154322S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |