Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07154321S0001

Permis d'aménager à Tournus pour 0 m² de terrain - Avenue De Lattre De Tassig Za Du Pas Fleury

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD et autorisé le 5 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2022, achèvement déclaré le 21 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154321S0001, instruit par la commune de Tournus.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PA n° 07154321S0001

Demandeur

SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07154321S0001, délivré le 5 mai 2022 à Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenue De Lattre De Tassig Za Du Pas Fleury, Tournus (71700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AP351, AP352, AP355.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2022

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2024.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

21/03/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/05/2022

Chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

21/03/2024

Localisation du projet à Tournus

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP351 AP352 AP355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Pas Fleury

Territoire administratif

Commune: Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 419287982
SIRET: 41928798200021
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07154321S0001
Code commune INSEE	71543 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Avenue De Lattre De Tassig Za Du Pas Fleury, Tournus (71700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD et autorisé le 5 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2022, achèvement déclaré le 21 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154321S0001, instruit par la commune de Tournus.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.