Permis d'aménager n° 07151323S0001 à Senozan pour un terrain de 959 m², Au Groselier
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 août 2023
Dossier PA n° 07151323S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07151323S0001, délivré le 24 août 2023 à Senozan (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Au Groselier.
L'opération s'étend sur un terrain de 959 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD402, ZD403, ZD404. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Senozan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Senozan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senozan Code postal 71260 Identifiant INSEE 71513
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 959 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN BELLE ROCHE (71118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07151323S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |