Permis d'aménager n° 07147516E0001 à Saint-Rémy pour un terrain de 3 815 m², 10 Rue Des Marronniers
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier PA n° 07147516E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Rémy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07147516E0001 a été délivré le 17 mai 2016, pour un projet situé 10 Rue Des Marronniers.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 815 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA250, BA312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Rémy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2017.
Autorisation
17 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2016
Achèvement (DAACT)
04/05/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Rémy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy Code postal 71100 Identifiant INSEE 71475
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 815 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUX (71100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07147516E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |