Permis d'aménager n° 07147515E0001 à Saint-Rémy pour un terrain de 4 583 m², Rue Roger Gauthier
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier PA n° 07147515E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Roger Gauthier, le permis d'aménager n° 07147515E0001 a été délivré le 27 avril 2015 à Saint-Rémy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
L'aménagement porte sur un terrain de 4 583 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD232, AD270, AD309. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Rémy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018.
Autorisation
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2018
Achèvement (DAACT)
15/06/2018
Délai autorisation - chantier
3 ans
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy Code postal 71100 Identifiant INSEE 71475
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 583 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-REMY (71100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07147515E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |