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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07144818S0001

Permis d'aménager n° 07144818S0001 à Saint-Martin-Belle-Roche pour un terrain de 1 712 m², Vignes Blaisons

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144818S0001, déposé en mairie de Saint-Martin-Belle-Roche.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2018

Dossier PA n° 07144818S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2018 à Saint-Martin-Belle-Roche (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07144818S0001 porte sur un projet situé Vignes Blaisons.

L'opération concerne un terrain de 1 712 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC228, ZC229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-Belle-Roche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2018

Surface du terrain

1 712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-Belle-Roche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC228 ZC229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-Belle-Roche Code postal 71118 Identifiant INSEE 71448
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 712 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE (71118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07144818S0001
Code commune INSEE	71448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 712 m², situé Vignes Blaisons à Saint-Martin-Belle-Roche (71118).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144818S0001, déposé en mairie de Saint-Martin-Belle-Roche.

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