Permis d'aménager n° 07144323E0002 à Saint-Loup-Géanges pour un terrain de 961 m², Voir Detail Page 13
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 août 2023
Dossier PA n° 07144323E0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LOUP GEANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07144323E0002 a été délivré le 4 août 2023 à Saint-Loup-Géanges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Voir Detail Page 13. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-LOUP GEANGES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 961 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A352, A764, A841. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Loup-Géanges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2024.
Autorisation
4 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2023
Achèvement (DAACT)
25/06/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Loup-Géanges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-Géanges Code postal 71350 Identifiant INSEE 71443
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 961 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LOUP GEANGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217104439
- SIRET
- 21710443900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-LOUP-GEANGES (71350)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-LOUP GEANGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07144323E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |