Permis d'aménager n° 07133612E0002 à Ouroux-sur-Saône, Rue Du Champ De La Maison Foussot
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PA n° 07133612E0002
Demandeur
COOP. CASTORS HABITAT BOURGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Champ De La Maison Foussot, le permis d'aménager n° 07133612E0002 a été délivré le 22 avril 2013 à Ouroux-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COOP. CASTORS HABITAT BOURGOGNE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN46, AN47, AN48. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. Au total, 11 permis d'aménager référencés à Ouroux-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ouroux-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Foussot
Territoires administratifs
- Commune
- Ouroux-sur-Saône Code postal 71370 Identifiant INSEE 71336
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP. CASTORS HABITAT BOURGOGNE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 015750748
- SIRET
- 01575074800038
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- CHALON-SUR-SAONE (71100)
Autres dossiers de COOP. CASTORS HABITAT BOURGOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07133612E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |