Permis d'aménager n° 07133616E0001 à Ouroux-sur-Saône, Rue Du Mont
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2017
Dossier PA n° 07133616E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Mont, le permis d'aménager n° 07133616E0001 a été délivré le 11 janvier 2017 à Ouroux-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP84, AP162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Ouroux-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ouroux-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouroux-sur-Saône Code postal 71370 Identifiant INSEE 71336
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07133616E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |