Permis d'aménager n° 07133613E0002 à Ouroux-sur-Saône, Rd 38 Le Piochy
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PA n° 07133613E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ouroux-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07133613E0002 a été délivré le 4 juillet 2013, pour un projet situé Rd 38 Le Piochy.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D743, D805, D806. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Ouroux-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2016.
Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2013
Achèvement (DAACT)
29/08/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Ouroux-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Piochy
Territoires administratifs
- Commune
- Ouroux-sur-Saône Code postal 71370 Identifiant INSEE 71336
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUHANS (71500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07133613E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 29/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |