Retour aux autorisations d'Ouroux-sur-Saône

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07133614E0001

Permis d'aménager n° 07133614E0001 à Ouroux-sur-Saône, 46 Rte De Colombey

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mai 2014, ouverture de chantier le 7 mai 2015, achèvement déclaré le 17 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07133614E0001, déposé en mairie d'Ouroux-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2014

Dossier PA n° 07133614E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2014 à Ouroux-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07133614E0001 porte sur un projet situé 46 Rte De Colombey.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C743P, C737P, C754P. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Ouroux-sur-Saône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2017.

Autorisation

7 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2015

Achèvement (DAACT)

17/05/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt

17/05/2017

Autorisation

07/05/2014

Chantier (DOC)

07/05/2015

Achèvement (DAACT)

17/05/2017

Localisation du projet à Ouroux-sur-Saône

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

C743P C737P C754P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ouroux-sur-Saône Code postal 71370 Identifiant INSEE 71336
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OUROUX-SUR-SAONE (71370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07133614E0001
Code commune INSEE	71336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 mai 2014
Date de dépôt	17/05/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 46 Rte De Colombey à Ouroux-sur-Saône (71370).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mai 2014, ouverture de chantier le 7 mai 2015, achèvement déclaré le 17 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07133614E0001, déposé en mairie d'Ouroux-sur-Saône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Ouroux-sur-Saône

PA n°07133613E0001 Terminé

Chem Du Curtil Cortolin Rue Du Bourg 0 Velard

Ouroux-sur-Saône (71370)

13 mai 2013 TERRES DE BOURGOGNE

PA n°07133613E0002 Terminé

Rd 38 Le Piochy

Ouroux-sur-Saône (71370)

04 juil. 2013

PA n°07133613E0003 Commencé

Ouroux-sur-Saône (71370)

08 avr. 2014

PA n°07133615E0002 Autorisé

14 Rue Du Landon Les Chenevieres

Ouroux-sur-Saône (71370)

14 nov. 2015 2 137 m² foncier

PA n°07133616E0001 Autorisé

Rue Du Mont

Ouroux-sur-Saône (71370)

11 janv. 2017

PA n°07133618E0002 Autorisé

Chemi Du Curtil Neuf

Ouroux-sur-Saône (71370)

28 sept. 2018 6 886 m² foncier TERRES DE BOURGOGNE

Autres types d'autorisations à Ouroux-sur-Saône

Permis de construire à Ouroux-sur-Saône

217 autorisations

Permis de démolir à Ouroux-sur-Saône

10 autorisations