Permis d'aménager n° 07129215E0001 à Mellecey pour un terrain de 8 705 m², Les Communautes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2015
Dossier PA n° 07129215E0001
Demandeur
SARL ARIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mellecey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07129215E0001 a été délivré le 19 mai 2015, pour un projet situé Les Communautes. SARL ARIL figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 705 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F138, F139, F140. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Mellecey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2018.
Autorisation
19 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2016
Achèvement (DAACT)
29/06/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Mellecey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Communautes
Territoires administratifs
- Commune
- Mellecey Code postal 71640 Identifiant INSEE 71292
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 705 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ARIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422223529
- SIRET
- 42222352900013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CHALON-SUR-SAONE (71100)
Autres dossiers de SARL ARIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07129215E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |