Permis d'aménager n° 07129218E0002 à Mellecey pour un terrain de 1 136 m², Rue De La Liberation
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2019
Dossier PA n° 07129218E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07129218E0002 a été délivré le 11 janvier 2019 à Mellecey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Liberation.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 136 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Mellecey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2019.
Autorisation
11 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2019
Achèvement (DAACT)
11/02/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Mellecey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mellecey Code postal 71640 Identifiant INSEE 71292
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 136 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNECEY (74000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07129218E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |