Permis de démolir n° 07127014J0003 à Mâcon, 55 Rue De L Heritan
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2014
Dossier PD n° 07127014J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2014 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07127014J0003 porte sur un bâtiment situé 55 Rue De L Heritan.
Le terrain concerné couvre 1 864 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE456, AE376. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis de démolir référencés à Mâcon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Mâcon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 864 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MACON (71000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07127014J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |