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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07122125E0002

Permis d'aménager n° 07122125E0002 à Givry pour un terrain de 1 905 m², 13 Place D'armes Et Des Comba

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GUSOME et autorisé le 20 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07122125E0002, déposé en mairie de Givry.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2025

Dossier PA n° 07122125E0002

Demandeur

GUSOME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07122125E0002, délivré le 20 novembre 2025 à Givry (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 13 Place D'armes Et Des Comba. Le projet est porté par GUSOME.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 905 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Givry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2025

Surface du terrain

1 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Givry

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Givry Code postal 71640 Identifiant INSEE 71221
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 905 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUSOME

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 988323382
SIRET: 98832338200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MELLECEY (71640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07122125E0002
Code commune INSEE	71221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 905 m², situé 13 Place D'armes Et Des Comba à Givry (71640).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GUSOME et autorisé le 20 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07122125E0002, déposé en mairie de Givry.

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PA n°07122120E0002 Autorisé

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PA n°07122121E0001 Terminé

16 Rue De Simple Cour

Givry (71640)

16 sept. 2021 1 006 m² foncier

PA n°07122122E0001 Autorisé

Givry (71640)

21 sept. 2022 COMMUNE DE GIVRY

PA n°07122123E0001 Terminé

Avenue De Mortieres

Givry (71640)

19 févr. 2024 32 512 m² foncier L'AUBEPINE

PA n°07122123E0002 Autorisé

6 Ru Du Pre Beau

Givry (71640)

15 mars 2024 3 118 m² foncier

PA n°07122125E0001 Commencé

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02 juin 2025 COMMUNE DE GIVRY

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