Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07122125E0001

Permis d'aménager n° 07122125E0001 à Givry

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Givry (71640).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GIVRY et autorisée le 2 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 juin 2025, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07122125E0001, déposé en mairie de Givry.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier PA n° 07122125E0001

Demandeur

COMMUNE DE GIVRY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Givry (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07122125E0001 a été délivré le 2 juin 2025. COMMUNE DE GIVRY figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Givry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2025

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/06/2025

Chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Givry

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Givry Code postal 71640 Identifiant INSEE 71221
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GIVRY

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217102219
SIRET: 21710221900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GIVRY (71640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07122125E0001
Code commune INSEE	71221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Givry (71640).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GIVRY et autorisée le 2 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 juin 2025, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07122125E0001, déposé en mairie de Givry.

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