Permis d'aménager n° 07122123E0001 à Givry pour un terrain de 32 512 m², Avenue De Mortieres
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 février 2024
Dossier PA n° 07122123E0001
Demandeur
L'AUBEPINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07122123E0001, délivré le 19 février 2024 à Givry (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Avenue De Mortieres. Le dossier a été déposé par L'AUBEPINE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 32 512 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP25, AP27. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Givry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2025.
Autorisation
19 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2024
Achèvement (DAACT)
14/04/2025
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Givry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givry Code postal 71640 Identifiant INSEE 71221
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 512 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'AUBEPINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528887227
- SIRET
- 52888722700015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LUX (71100)
Autres dossiers de L'AUBEPINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07122123E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |