Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07122123E0001

Permis d'aménager à Givry pour 32 512 m² de terrain - Avenue De Mortieres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L'AUBEPINE et autorisé le 19 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2024, ouverture de chantier le 5 décembre 2024, achèvement déclaré le 14 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07122123E0001, instruit par la commune de Givry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 février 2024

Dossier PA n° 07122123E0001

Demandeur

L'AUBEPINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07122123E0001, délivré le 19 février 2024 à Givry (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenue De Mortieres, Givry (71640). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par L'AUBEPINE. L'opération concerne un terrain de 32 512 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AP25, AP27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2024

Surface du terrain

32 512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2025.

Autorisation

19 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2024

Achèvement (DAACT)

14/04/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois 16 jours

Durée du chantier

4 mois 9 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/02/2024

Chantier (DOC)

05/12/2024

Achèvement (DAACT)

14/04/2025

Localisation du projet à Givry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP25 AP27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Givry Code postal 71640 Identifiant INSEE 71221
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	32 512 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'AUBEPINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 528887227
SIRET: 52888722700015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LUX (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07122123E0001
Code commune INSEE	71221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 32 512 m², situé Avenue De Mortieres, Givry (71640).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L'AUBEPINE et autorisé le 19 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2024, ouverture de chantier le 5 décembre 2024, achèvement déclaré le 14 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07122123E0001, instruit par la commune de Givry.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.