Permis d'aménager n° 07120220E0001 à Fontaines pour un terrain de 4 646 m², Rue Chamilly - Le Perron H
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 février 2020
Dossier PA n° 07120220E0001
Demandeur
SIAW HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2020 à Fontaines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07120220E0001 porte sur un projet situé Rue Chamilly - Le Perron H. Le dossier a été déposé par SIAW HABITAT.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 646 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB409, AB411, AB412. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaines Code postal 71150 Identifiant INSEE 71202
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 646 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIAW HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493289763
- SIRET
- 49328976300010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CHALON SUR SAONE (71100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07120220E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |