Permis d'aménager n° 07120219E0003 à Fontaines pour un terrain de 1 118 m², Rue Des Chenevieres
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2020
Dossier PA n° 07120219E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07120219E0003, délivré le 19 mars 2020 à Fontaines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Chenevieres.
L'opération concerne un terrain de 1 118 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC140, AC213, AC216. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2022.
Autorisation
19 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2020
Achèvement (DAACT)
07/02/2022
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Fontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaines Code postal 71150 Identifiant INSEE 71202
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 118 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINES (71150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07120219E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |