Permis d'aménager n° 07115418E0001 à Crissey pour un terrain de 19 958 m², Chemin De Croix Rouges Les Terres De Croix Rouges
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2019
Dossier PA n° 07115418E0001
Demandeur
CHB-BFC LOTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07115418E0001 a été délivré le 11 mars 2019 à Crissey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin De Croix Rouges Les Terres De Croix Rouges. Le demandeur déclaré est CHB-BFC LOTISSEMENTS.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 958 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB130, AB131, AB132. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Crissey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2020.
Autorisation
11 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2019
Achèvement (DAACT)
19/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Crissey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Terres De Croix Rouges
Territoires administratifs
- Commune
- Crissey Code postal 71530 Identifiant INSEE 71154
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 958 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHB-BFC LOTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 851455667
- SIRET
- 85145566700010
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de CHB-BFC LOTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07115418E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |