Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07115418E0001

Permis d'aménager à Crissey pour 19 958 m² de terrain - Chemin De Croix Rouges Les Terres De Croix Rouges

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CHB-BFC LOTISSEMENTS et autorisé le 11 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2019, achèvement déclaré le 19 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115418E0001, instruit par la commune de Crissey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PA n° 07115418E0001

Demandeur

CHB-BFC LOTISSEMENTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07115418E0001, délivré le 11 mars 2019 à Crissey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin De Croix Rouges Les Terres De Croix Rouges, Crissey (71530). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CHB-BFC LOTISSEMENTS. L'opération concerne un terrain de 19 958 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB130, AB131, AB132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2019

Surface du terrain

19 958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2020.

Autorisation

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

19/02/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Durée du chantier

4 mois 5 jours

Délai total

11 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/03/2019

Chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

19/02/2020

Localisation du projet à Crissey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB130 AB131 AB132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Terres De Croix Rouges

Territoire administratif

Commune: Crissey Code postal 71530 Identifiant INSEE 71154
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 958 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHB-BFC LOTISSEMENTS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 851455667
SIRET: 85145566700010
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07115418E0001
Code commune INSEE	71154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 958 m², situé Chemin De Croix Rouges Les Terres De Croix Rouges, Crissey (71530).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CHB-BFC LOTISSEMENTS et autorisé le 11 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2019, achèvement déclaré le 19 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115418E0001, instruit par la commune de Crissey.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.