Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07115421E0002

Permis d'aménager n° 07115421E0002 à Crissey pour un terrain de 43 896 m², Chemin Des Croix Rouges -

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COOP HABITAT BOURGOGNE et autorisé le 9 juillet 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juillet 2021, ouverture de chantier le 4 juillet 2022, achèvement déclaré le 20 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115421E0002, déposé en mairie de Crissey.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PA n° 07115421E0002

Demandeur

COOP HABITAT BOURGOGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2021 à Crissey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07115421E0002 porte sur un projet situé Chemin Des Croix Rouges -. Le projet est porté par COOP HABITAT BOURGOGNE.

L'opération s'étend sur un terrain de 43 896 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK11, ZK12, ZK13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Crissey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2021

Surface du terrain

43 896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022.

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

20/12/2022

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/07/2021

Chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

20/12/2022

Localisation du projet à Crissey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK11 ZK12 ZK13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crissey Code postal 71530 Identifiant INSEE 71154
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	43 896 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP HABITAT BOURGOGNE

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 015750748
SIRET: 01575074800046
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1957
Localisation: CHALON-SUR-SAONE (71100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07115421E0002
Code commune INSEE	71154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 43 896 m², situé Chemin Des Croix Rouges - à Crissey (71530).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COOP HABITAT BOURGOGNE et autorisé le 9 juillet 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juillet 2021, ouverture de chantier le 4 juillet 2022, achèvement déclaré le 20 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115421E0002, déposé en mairie de Crissey.

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