Permis d'aménager n° 07115421E0001 à Crissey pour un terrain de 32 381 m², Chemin Des Croix Rouges -
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2021
Dossier PA n° 07115421E0001
Demandeur
COOP HABITAT BOURGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07115421E0001 a été délivré le 9 juillet 2021 à Crissey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Des Croix Rouges -. La demande émane de COOP HABITAT BOURGOGNE.
L'opération s'étend sur un terrain de 32 381 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB341, AB352, AB361. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Crissey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022.
Autorisation
9 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2022
Achèvement (DAACT)
20/12/2022
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Crissey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crissey Code postal 71530 Identifiant INSEE 71154
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 381 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP HABITAT BOURGOGNE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 015750748
- SIRET
- 01575074800046
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- CHALON-SUR-SAONE (71100)
Autres dossiers de COOP HABITAT BOURGOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07115421E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |