Permis d'aménager n° 07112424E0001 à Chenôves pour un terrain de 9 617 m², Rue Du Pelerin
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier PA n° 07112424E0001
Demandeur
COOP HABITAT BOURGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chenôves (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07112424E0001 a été délivré le 30 avril 2024, pour un projet situé Rue Du Pelerin. Le projet est porté par COOP HABITAT BOURGOGNE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 617 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B977, B449. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chenôves
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôves Code postal 71390 Identifiant INSEE 71124
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 617 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP HABITAT BOURGOGNE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 015750748
- SIRET
- 01575074800046
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- CHALON-SUR-SAONE (71100)
Autres dossiers de COOP HABITAT BOURGOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07112424E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |