Permis d'aménager n° 07115324M0001 au Creusot pour un terrain de 11 000 m², Place Schneider
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2024
Dossier PA n° 07115324M0001
Demandeur
CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07115324M0001 a été délivré le 18 septembre 2024 au Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Place Schneider. Le demandeur déclaré est CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD14. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés au Creusot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Creusot
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 247100290
- SIRET
- 24710029000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LE CREUSOT (71200)
Autres dossiers de CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07115324M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |