Permis d'aménager n° 07115019S0001 à Crêches-sur-Saône pour un terrain de 7 522 m², Route Des Bergers Aux Molards
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2019
Dossier PA n° 07115019S0001
Demandeur
ACROPOLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2019 à Crêches-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07115019S0001 porte sur un projet situé Route Des Bergers Aux Molards. ACROPOLIS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 522 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB399. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2019 (médiane : environ 1 an). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Crêches-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2022.
Autorisation
13 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2021
Achèvement (DAACT)
11/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Crêches-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Molards
Territoires administratifs
- Commune
- Crêches-sur-Saône Code postal 71680 Identifiant INSEE 71150
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 522 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACROPOLIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499106342
- SIRET
- 49910634200029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BRIGNAIS (69530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07115019S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |