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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07115019S0001

Permis d'aménager à Crêches-sur-Saône pour 7 522 m² de terrain - Route Des Bergers Aux Molards

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ACROPOLIS et autorisé le 13 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2019, ouverture de chantier le 10 novembre 2021, achèvement déclaré le 11 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115019S0001, instruit par la commune de Crêches-sur-Saône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2019

Dossier PA n° 07115019S0001

Demandeur

ACROPOLIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07115019S0001, délivré le 13 novembre 2019 à Crêches-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route Des Bergers Aux Molards, Crêches-sur-Saône (71680). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ACROPOLIS. L'opération concerne un terrain de 7 522 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZB399.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2019

Surface du terrain

7 522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2022.

Autorisation

13 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2021

Achèvement (DAACT)

11/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

6 mois 1 jour

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/11/2019

Chantier (DOC)

10/11/2021

Achèvement (DAACT)

11/05/2022

Localisation du projet à Crêches-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Molards

Territoire administratif

Commune: Crêches-sur-Saône Code postal 71680 Identifiant INSEE 71150
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 522 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACROPOLIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 499106342
SIRET: 49910634200029
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BRIGNAIS (69530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07115019S0001
Code commune INSEE	71150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 522 m², situé Route Des Bergers Aux Molards, Crêches-sur-Saône (71680).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ACROPOLIS et autorisé le 13 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2019, ouverture de chantier le 10 novembre 2021, achèvement déclaré le 11 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115019S0001, instruit par la commune de Crêches-sur-Saône.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.