Permis d'aménager n° 07112616S0001 à Chevagny-les-Chevrières pour un terrain de 3 725 m², 5085 Route De Charnay Les Macon
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier PA n° 07112616S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2016 à Chevagny-les-Chevrières (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07112616S0001 porte sur un projet situé 5085 Route De Charnay Les Macon.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 725 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB149, AB150. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Chevagny-les-Chevrières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2018.
Autorisation
23 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2017
Achèvement (DAACT)
28/09/2018
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Chevagny-les-Chevrières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevagny-les-Chevrières Code postal 71960 Identifiant INSEE 71126
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 725 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES (71960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07112616S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |