Permis d'aménager n° 07108119E0002 à Champforgeuil pour un terrain de 71 646 m², Rue De Condemene / Chemin
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2020
Dossier PA n° 07108119E0002
Demandeur
SARL DE L ORMEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07108119E0002 a été délivré le 19 juin 2020 à Champforgeuil (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Condemene / Chemin. SARL DE L ORMEAU figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 71 646 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE92. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 1 an). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Champforgeuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Champforgeuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champforgeuil Code postal 71530 Identifiant INSEE 71081
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 71 646 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DE L ORMEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 343758033
- SIRET
- 34375803300041
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07108119E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |