Permis d'aménager n° 07108113E0001 à Champforgeuil
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2013
Dossier PA n° 07108113E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07108113E0001 a été délivré le 11 décembre 2013 à Champforgeuil (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2013 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Champforgeuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Champforgeuil
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champforgeuil Code postal 71530 Identifiant INSEE 71081
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTRET (71440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07108113E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |