Permis d'aménager n° 07108126E0002 à Champforgeuil pour un terrain de 4 337 m², Rue Pautet - Lotissement ""Les Pugeottes""
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2026
Dossier PA n° 07108126E0002
Demandeur
TRESOR IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Pautet - Lotissement ""Les Pugeottes"", le permis d'aménager n° 07108126E0002 a été délivré le 29 juillet 2026 à Champforgeuil (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par TRESOR IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 4 337 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB224. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Champforgeuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Champforgeuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champforgeuil Code postal 71530 Identifiant INSEE 71081
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 337 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRESOR IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834973828
- SIRET
- 83497382800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07108126E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 29/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |