Permis d'aménager n° 07108112E0029 à Champforgeuil, Terre Du Pasquier
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier PA n° 07108112E0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champforgeuil (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07108112E0029 a été délivré le 25 mars 2013, pour un projet situé Terre Du Pasquier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH47. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Champforgeuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018.
Autorisation
25 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2013
Achèvement (DAACT)
31/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
5 ans 4 mois
Délai total
5 ans 4 mois
Localisation du projet à Champforgeuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champforgeuil Code postal 71530 Identifiant INSEE 71081
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARCEL (71380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07108112E0029 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 31/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |