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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07107026E0001

Permis d'aménager n° 07107026E0001 à Buxy pour un terrain de 131 m², Rue Des Marechaux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BUXY et autorisé le 11 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107026E0001, déposé en mairie de Buxy.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 février 2026

Dossier PA n° 07107026E0001

Demandeur

COMMUNE DE BUXY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Buxy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07107026E0001 a été délivré le 11 février 2026, pour un projet situé Rue Des Marechaux. Le projet est porté par COMMUNE DE BUXY.

L'opération s'étend sur un terrain de 131 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO309. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Buxy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2026

Surface du terrain

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

11/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Buxy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Buxy Code postal 71390 Identifiant INSEE 71070
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	131 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BUXY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217100700
SIRET: 21710070000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BUXY (71390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07107026E0001
Code commune INSEE	71070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 février 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 131 m², situé Rue Des Marechaux à Buxy (71390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BUXY et autorisé le 11 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107026E0001, déposé en mairie de Buxy.

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