Retour aux autorisations de Buxy

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07107025E0001

Permis d'aménager n° 07107025E0001 à Buxy pour un terrain de 1 516 m², Rue Borgne

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BUXY et autorisé le 2 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107025E0001, déposé en mairie de Buxy.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2025

Dossier PA n° 07107025E0001

Demandeur

COMMUNE DE BUXY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Borgne, le permis d'aménager n° 07107025E0001 a été délivré le 2 juillet 2025 à Buxy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE BUXY.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 516 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN196. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Buxy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2025

Surface du terrain

1 516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Buxy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Buxy Code postal 71390 Identifiant INSEE 71070
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 516 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BUXY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217100700
SIRET: 21710070000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BUXY (71390)

Autres dossiers de COMMUNE DE BUXY

PA n°07107026E0001 Autorisé

Rue Des Marechaux

11 févr. 2026

PA n°07107024E0001 Autorisé

Rue De La Gare Micky De Laboulaye

15 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07107025E0001
Code commune INSEE	71070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 516 m², situé Rue Borgne à Buxy (71390).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BUXY et autorisé le 2 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107025E0001, déposé en mairie de Buxy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Buxy

PA n°07107013E0020 Terminé

Sent Des Amerons

Buxy (71390)

07 mars 2014 JCA

PA n°07107015E0009 Terminé

Rte De Bissey

Buxy (71390)

12 févr. 2016

PA n°07107020E0001 Terminé

Route De Cluny

Buxy (71390)

20 juil. 2020 4 470 m² foncier

PA n°07107023E0002 Autorisé

Route De Chalon

Buxy (71390)

06 nov. 2023 32 842 m² foncier 2AGE - CONSEILS

PA n°07107024E0001 Autorisé

Rue De La Gare Micky De Laboulaye

Buxy (71390)

15 mars 2024 1 516 m² foncier COMMUNE DE BUXY

PA n°07107026E0001 Autorisé

Rue Des Marechaux

Buxy (71390)

11 févr. 2026 131 m² foncier COMMUNE DE BUXY

Autres types d'autorisations à Buxy

Permis de construire à Buxy

126 autorisations

Permis de démolir à Buxy

5 autorisations