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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07107024E0001

Permis d'aménager n° 07107024E0001 à Buxy pour un terrain de 1 516 m², Rue De La Gare Micky De Laboulaye

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BUXY et autorisé le 15 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107024E0001, déposé en mairie de Buxy.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2024

Dossier PA n° 07107024E0001

Demandeur

COMMUNE DE BUXY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07107024E0001, délivré le 15 mars 2024 à Buxy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De La Gare Micky De Laboulaye. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BUXY.

L'opération concerne un terrain de 1 516 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN196. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Buxy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2024

Surface du terrain

1 516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Buxy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Micky De Laboulaye

Territoires administratifs

Commune: Buxy Code postal 71390 Identifiant INSEE 71070
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 516 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BUXY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217100700
SIRET: 21710070000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BUXY (71390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07107024E0001
Code commune INSEE	71070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 516 m², situé Rue De La Gare Micky De Laboulaye à Buxy (71390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BUXY et autorisé le 15 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107024E0001, déposé en mairie de Buxy.

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