Permis d'aménager n° 07107015E0009 à Buxy, Rte De Bissey
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 février 2016
Dossier PA n° 07107015E0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07107015E0009, délivré le 12 février 2016 à Buxy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rte De Bissey.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL260P. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Buxy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2022.
Autorisation
12 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2018
Achèvement (DAACT)
11/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
5 ans 11 mois
Localisation du projet à Buxy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buxy Code postal 71390 Identifiant INSEE 71070
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUXY (71390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07107015E0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |