Permis d'aménager n° 07107013E0020 à Buxy, Sent Des Amerons
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2014
Dossier PA n° 07107013E0020
Demandeur
JCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sent Des Amerons, le permis d'aménager n° 07107013E0020 a été délivré le 7 mars 2014 à Buxy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par JCA.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 11 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Buxy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2015.
Autorisation
7 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2014
Achèvement (DAACT)
09/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Buxy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buxy Code postal 71390 Identifiant INSEE 71070
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JCA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 797703113
- SIRET
- 79770311300010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- CHAGNY (71150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07107013E0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |