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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07103225S0001

Permis d'aménager n° 07103225S0001 à Berzé-la-Ville pour un terrain de 1 645 m², 2 Rue 2 Rue 2 Rue Des Ecoles

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BERZE LA VILLE et autorisée le 10 mars 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07103225S0001, déposé en mairie de Berzé-la-Ville.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PA n° 07103225S0001

Demandeur

COMMUNE DE BERZE LA VILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Berzé-la-Ville (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07103225S0001 a été délivré le 10 mars 2025, pour un projet situé 2 Rue 2 Rue 2 Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BERZE LA VILLE.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 645 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB62. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Berzé-la-Ville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2025

Surface du terrain

1 645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

10/03/2025

Autorisation

10/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Berzé-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berzé-la-Ville Code postal 71960 Identifiant INSEE 71032
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 645 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERZE LA VILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217100320
SIRET: 21710032000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BERZE LA VILLE (71960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07103225S0001
Code commune INSEE	71032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 mars 2025
Date de dépôt	10/03/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 645 m², situé 2 Rue 2 Rue 2 Rue Des Ecoles à Berzé-la-Ville (71960).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BERZE LA VILLE et autorisée le 10 mars 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07103225S0001, déposé en mairie de Berzé-la-Ville.

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