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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07103223S0002

Permis d'aménager n° 07103223S0002 à Berzé-la-Ville pour un terrain de 3 930 m², Rue Des Vignes

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07103223S0002, déposé en mairie de Berzé-la-Ville.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PA n° 07103223S0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07103223S0002, délivré le 16 mai 2023 à Berzé-la-Ville (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Vignes.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 930 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB146, AB257, AB259. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Berzé-la-Ville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2023

Surface du terrain

3 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

16/05/2023

Autorisation

16/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Berzé-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB146 AB257 AB259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berzé-la-Ville Code postal 71960 Identifiant INSEE 71032
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 930 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BERZE LA VILLE (71960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07103223S0002
Code commune INSEE	71032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 mai 2023
Date de dépôt	16/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 930 m², situé Rue Des Vignes à Berzé-la-Ville (71960).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07103223S0002, déposé en mairie de Berzé-la-Ville.

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