Permis d'aménager n° 07103218S0001 à Berzé-la-Ville pour un terrain de 2 642 m², Rue Des Fours A Gypse Les Cochers
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PA n° 07103218S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Berzé-la-Ville (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07103218S0001 a été délivré le 5 juin 2018, pour un projet situé Rue Des Fours A Gypse Les Cochers.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 642 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Berzé-la-Ville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Berzé-la-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cochers
Territoires administratifs
- Commune
- Berzé-la-Ville Code postal 71960 Identifiant INSEE 71032
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 642 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERZE LA VILLE (71960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07103218S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |