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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0705752400002

Permis d'aménager n° 0705752400002 à Voray-sur-l'Ognon pour un terrain de 10 724 m², Les Echelottes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par G2C CONSTRUCTION et autorisé le 24 avril 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0705752400002, déposé en mairie de Voray-sur-l'Ognon.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2025

Dossier PA n° 0705752400002

Demandeur

G2C CONSTRUCTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Voray-sur-l'Ognon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0705752400002 a été délivré le 24 avril 2025, pour un projet situé Les Echelottes. G2C CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 724 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Voray-sur-l'Ognon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2025

Surface du terrain

10 724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Voray-sur-l'Ognon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Voray-sur-l'Ognon Code postal 70190 Identifiant INSEE 70575
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 724 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G2C CONSTRUCTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 880586136
SIRET: 88058613600017
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Localisation: VORAY-SUR-L'OGNON (70190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0705752400002
Code commune INSEE	70575 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 724 m², situé Les Echelottes à Voray-sur-l'Ognon (70190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par G2C CONSTRUCTION et autorisé le 24 avril 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0705752400002, déposé en mairie de Voray-sur-l'Ognon.

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PA n°07057518C0003 Commencé

Combe Aux Creux

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26 avr. 2018 8 217 m² foncier HABITAT 70

PA n°07057522C0001 Autorisé

55 Et Rue De La Chapelle

Voray-sur-l'Ognon (70190)

12 oct. 2022 2 507 m² foncier JS IMMO

PA n°07057522C0002 Terminé

Chemin De La Vaivre

Voray-sur-l'Ognon (70190)

27 févr. 2023 3 700 m² foncier

PA n°07057523C0003 Autorisé

22 Rue De Vesoul

Voray-sur-l'Ognon (70190)

19 sept. 2023 2 505 m² foncier

PA n°07057523C0004 Terminé

Rue Des Pres Lajux "" Derriere Les Vergers ""

Voray-sur-l'Ognon (70190)

13 oct. 2023 1 593 m² foncier

PA n°07057524C0001 Autorisé

Rue De Bussieres

Voray-sur-l'Ognon (70190)

17 déc. 2024 22 409 m² foncier RESIDENCIEL

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