Permis d'aménager n° 07057522C0002 à Voray-sur-l'Ognon pour un terrain de 3 700 m², Chemin De La Vaivre
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 février 2023
Dossier PA n° 07057522C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Vaivre, le permis d'aménager n° 07057522C0002 a été délivré le 27 février 2023 à Voray-sur-l'Ognon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 700 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB683, AB687, AB693. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Voray-sur-l'Ognon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2024.
Autorisation
27 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2023
Achèvement (DAACT)
08/02/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Voray-sur-l'Ognon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voray-sur-l'Ognon Code postal 70190 Identifiant INSEE 70575
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECOLE-VALENTIN (25480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07057522C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |