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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07055018C0001

Permis d'aménager à Vesoul pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par URBANIS AMENAGEMENT et autorisé le 20 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2018, ouverture de chantier le 28 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07055018C0001, instruit par la commune de Vesoul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 février 2018

Dossier PA n° 07055018C0001

Demandeur

URBANIS AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07055018C0001, délivré le 20 février 2018 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Vesoul (70000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par URBANIS AMENAGEMENT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/02/2018

Chantier (DOC)

28/02/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vesoul

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBANIS AMENAGEMENT

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 494335029
SIRET: 49433502900026
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07055018C0001
Code commune INSEE	70550 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Vesoul (70000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par URBANIS AMENAGEMENT et autorisé le 20 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2018, ouverture de chantier le 28 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07055018C0001, instruit par la commune de Vesoul.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.